Conditions générales d'utilisation du site

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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Chaque nouvelle version sera publiée sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par les Utilisateurs et leur sera opposable.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du Site, vous pouvez écrire à son administrateur : webmaster@groupefed.fr.

1. Informations légales

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Le Directeur de la Publication est Monsieur Alexandre Tamagnaud, Président de la société Fed SAS.

L’hébergement du Site est assuré par la société Idéematic, SARL au capital de 25 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 532 776 218, dont le siège social est situé 26 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg - Tél. : +33 (0) 3 88 23 71 53.


2. Information et mise à jour du Site

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir en conséquence, la Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société, ou de ses filiales. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Notamment les informations fournies par les employeurs dans le cadre des offres d’emploi proposées sur le Site ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de la Société.

La Société fait ses efforts raisonnables pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.


3. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

Le Site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de la Société. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la Société n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toute conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes.


4. Responsabilité

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la Société , ses filiales et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce Site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


5. Données personnelles

Les données des Utilisateurs collectées et traitées via le Site sont encadrées par la Politique de confidentialité accessible à ce lien : www.fedinside.net/politique-de-confidentialite


6. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur le Site (à l’exception toutefois des contributions postées par les utilisateurs participant aux espaces de discussion) sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, la Société en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce Site.

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Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

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Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du Site serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de la société Fed 17 rue d’Astorg, 75008 Paris, France.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la S ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse écrite est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.


7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.